Conditions de l'élection des sénateurs

Je n'ai encore rien dit, et voilà que certains font déjà des commentaires ! Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée doit commencer à examiner cette semaine il faudrait dire cet après-midi, mais on ne sait pas ce qui va se passer le projet de réforme de la Constitution, concocté par le Gouvernement et...

pourtant centrale, si l'on se place sur le terrain de la démocratie, le seul sur lequel on devrait se situer quand on veut changer la Constitution, qui sert, précisément, à faire vivre et à organiser le débat démocratique. Le moins que l'on puisse dire, c'est que, quand on voit les motivations de Nicolas Sarkozy, ce n'est pas vraiment le senti...

Je voudrais dire, au nom de mes collègues Verts, qu'il nous paraîtrait souhaitable que les modes de scrutin soient constitutionnalisés, inscrits dans la Constitution afin de garantir un minimum de consensus en raison de la fameuse règle des trois cinquièmes, qui cause quelques soucis à la majorité sur un sujet qui, on le voit bien, reste se...

Eu égard au mode de scrutin actuel, c'est bien volontiers que je reprends cette expression. Mais j'ajoute que les députés n'ont pas forcément de leçons à donner, car l'Assemblée nationale n'est pas non plus parfaitement représentative de la France d'aujourd'hui.

Mais, quand on songe que le Gouvernement peut présenter de nouveau, sans en avoir modifié un seul mot, un projet de loi comme celui sur les OGM, qui a pourtant été rejeté par une majorité de députés la semaine dernière, on se dit que notre Constitution est pleine d'anomalies démocratiques.

Nous, les Verts, nous plaidons pour une réforme des modes de scrutin pour les élections des députés et des sénateurs. Nous pensons que toute réforme doit être uniquement fondée sur l'application de principes démocratiques. Nos assemblées doivent refléter, de façon aussi fidèle que possible, le vote des citoyens. Normalement, c'est l'expression ...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nos échanges sont un peu étranges, presque surréalistes ! Nous devrions entendre parler de démocratie quand il est traité des élections ou des modes de scrutin ; or on nous parle de décompte et de calcul. Nous devrions parler de la Constitution ; or on nous parle d'organisation...