Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, chers collègues, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine, dans toutes leurs tendances, communiste, outre-mer et Verts, voteront pour cette exception d'irrecevabilité. Je dirai quelques mots sur la position des députés Verts à propos de la procédure de ratification du t...

Je suis même le député d'une circonscription qui a voté majoritairement oui. Mais cela ne nous autorise pas à nier ou à oublier que le référendum sur le traité constitutionnel européen, le fameux TCE, s'est conclu par un non « franc et massif », comme aurait dit un ancien Président de la République. Nous ne pouvons nier le refus de tout progrès...