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Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Je voudrais, à l'occasion de la discussion de ces amendements du Gouvernement, redire notre opposition de principe à cette façon de prendre en compte la pénibilité, particulièrement à propos pour les agriculteurs. En effet, on sait très bien qu'ils ont un métier pénible. Cela, je crois que personne ne va le contester. Toutefois, la mesure de l...

Nous voilà donc à la fin de ce débat. Je rappelle que nous avions dit être ouverts à la recherche d'un consensus social et politique. Nous pensons qu'une réforme est nécessaire, et que cette réforme consiste à redessiner un pacte social, de solidarité intergénérationnel, et cela ne peut se faire que dans la recherche d'un minimum de consensus. ...

Monsieur le président, j'ai respecté l'ordre de passage des orateurs inscrits et je n'ai pas abusé de la pratique du rappel au règlement. Je voudrais à mon tour faire entendre notre opposition, celle des écologistes, à cet article 5, article clef de la réforme du Gouvernement. Fondamentalement, la raison de cette réforme est la situation finan...

mon intervention vous permettra de vous remettre à jour en disant que quand elle reviendra au pouvoir, ce sera une catastrophe financière.

Mais la catastrophe financière, le cauchemar financier, monsieur Nicolin, sont bel et bien là. Vous avez tort de rire de ces choses-là, chers collègues. Les Français, croyez-moi, n'ont pas de quoi rigoler, compte tenu des impôts qu'ils vont devoir payer et les sacrifices qu'ils auront à consentir à cause de votre politique. Nous parlons de cho...

Parce que depuis trois ans, vous avez mené une politique fiscale et budgétaire irresponsable économiquement et injuste socialement, j'y reviendrai. Financièrement, vous êtes aux abois. Vous avez mis les comptes de la sécurité sociale dans un très grave état. Les résultats économiques de la France sont moins bons que ceux d'autres pays européen...

Parlons encore des conséquences sociales de votre politique. Le chômage n'a jamais été aussi élevé et vous êtes les seuls à croire qu'il est en train de baisser. Le nombre de bénéficiaires des revenus sociaux a explosé. Le RMI est devenu le RSA, mais rien n'a changé. Dans tous les domaines, les clignotants sont rouges. Des millions de nos conci...

C'est exactement le contraire de « travailler plus pour gagner plus », c'est « travailler plus pour ne rien gagner de plus » et cela se vérifiera particulièrement pour les ouvriers. Il est question de pénibilité. Mais avez-vous songé un instant à quel point vous allez aggraver la pénibilité par le simple passage de soixante à soixante-deux ans...

On pourrait également évoquer toutes ces personnes pour qui il est difficile voire impossible de trouver un emploi après cinquante-cinq ans. Alors, monsieur Dord, vous pouvez toujours raconter qu'il suffit de reculer l'âge légal pour que le taux d'emploi des seniors augmente mécaniquement.

Vous savez bien qu'au mieux, il y aura un décalage de deux ans dans les décisions des entreprises, dans ces fameuses « mesures d'âge » que beaucoup de politiques sont venues soutenir

qui consistent à mettre à la retraite anticipée même si cela ne porte plus ce nom les plus de cinquante-cinq ans lors des plans de licenciement. Le relèvement de l'âge légal rendra encore plus difficile la recherche d'un emploi pour ces seniors. Enfin, je réponds à la question que certains faisaient semblant de se poser ce matin. Les écol...

Je sais que ce genre de raisonnement ne vous plaît pas, monsieur Dord. Trente ans après 1981, vous êtes toujours dans la revanche et vous estimez que c'est encore la faute de Mitterrand.

Visiblement, vous n'avez toujours pas digéré le vote des Français en 1981, en 1988 et en 1997 et vous aurez sans doute beaucoup de mal à digérer celui de 2012. Le droit à la retraite à soixante ans est une protection, une protection pour les 90 % de personnes qui, à cet âge, ont déjà le total de leurs annuités. Nous sommes pour la sécurité m...

Vous allez nous demander comment nous comptons le financer. Soyons clairs : nous sommes pour la diversification des modes de financement, et nous assumons pleinement ce choix.

Nous pensons, en effet, qu'il faut tenir compte des évolutions. J'en veux pour preuve ce qui se passe ailleurs en matière de financement de la protection sociale : partout, on diversifie, en partie à cause de l'évolution de la mondialisation puisque ce sont les revenus financiers qui augmentent le plus. Or si ceux-ci n'apportent pas leur contri...

Je pourrais encore citer la TVA réduite sur la restauration qui représente 3 milliards. La suppression de toutes ces mesures permettrait de dégager des marges de manoeuvre. Notre projet n'est pas ficelé et nous ne prétendons pas tout imposer. Nous souhaitons que les partenaires sociaux se mettent autour de la table et qu'une vraie négociation...

Mon propos se situe dans la continuité de ceux que j'ai tenus en défendant hier notre amendement avant l'article 1er. Nous pensons qu'une réforme du régime de retraite par répartition et la garantie de son financement ne peuvent être obtenus que par la négociation entre les partenaires sociaux. Le comité de pilotage que vous créez par ce proje...

Puisque vous voulez absolument créer un comité de pilotage, fixez-lui au moins des objectifs précis qui donnent une orientation politique, car tel est le but, à moins qu'il ne serve à rien ! Nous ne devons pas nous contenter, à l'alinéa 7, de parler du « maintien du niveau de vie » des retraités, mais d'envisager la progression de leur pension...

Je me félicite que l'amendement n° 300, très proche du nôtre dans sa rédaction, vienne d'être adopté. Mais je constate que certains sur les bancs de la majorité ont eu un peu de mal à lever la main lorsque vous avez demandé, monsieur le président, qui votait pour ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Chassez le naturel, il revient au galop !

Sans doute est-ce votre sectarisme qui vous empêche de voter un amendement de l'opposition auquel vous n'aviez même pas pensé ! Et pour cause, vous n'avez même pas songé à améliorer le niveau de vie des retraités !