Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très satisfait d'intervenir ce soir sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur : la transparence financière dans la vie politique. Il s'agit d'un élément essentiel pour redorer un blason, quelque peu terni malheureusement, dans l'esprit de nos concitoyens : celui ...
Nous entendons de plus en plus souvent, malheureusement, la rengaine du « Tous pourris ! ». C'est insupportable pour la démocratie et pour les élus qui se retrouvent tous dans le même sac, alors que leur comportement n'a rien à voir avec les exemples que je viens de citer. Je pense donc qu'une transparence financière et une sanction en cas de ...
Les moyens mis à la disposition des élus sont parfois à géométrie très variable. Or l'absence de règles claires contribue au discrédit de la vie politique, ce qui n'est pas satisfaisant. Je souhaiterais également aborder la question des conflits d'intérêt même si ce n'est pas proprement l'objet de ces textes. Une réflexion est en cours. La com...
Selon eux, M. Sauvé n'aurait pas une bonne connaissance du fonctionnement parlementaire. Je rappelle que l'un de nos anciens collègues, Didier Migaud, qui a été député pendant plus de vingt ans et qui siégeait encore sur ces bancs il y a un an, fait partie de cette commission.
J'ai été auditionné par cette commission, comme un certain nombre d'entre nous. Les conclusions de son rapport sont des plus intéressantes. Il serait dommage qu'elles soient balayées d'un revers de main ou que l'on prenne des décisions a minima, à savoir : ni transparence totale ni sanctions. Il faut l'une ou l'autre, au moins.
Il faudra également revenir sur la question des incompatibilités. Il y a en effet des incompatibilités entre l'exercice de certaines professions et l'exercice d'un mandat de député ou d'élu local. Quant au cumul des mandats, il faudrait également y revenir, mais la majorité est totalement sourde à cette revendication. À mon tour, je veux insis...
Ce n'est certes pas une peine de prison, mais il existe des peines automatiques et il ne faut pas donner le sentiment qu'il y a deux poids, deux mesures.
Je regrette encore que le texte reste au milieu du gué s'agissant du financement des campagnes électorales. La multiplication des micro-partis, révélée par l'affaire Woerth-Bettencourt, constitue un véritable détournement de l'esprit de la loi sur le financement des partis politiques. La possibilité pour une personne physique de multiplier les ...
L'existence d'un régime défavorable pour les communes ou les cantons de moins de 9 000 habitants n'est pas satisfaisante non plus. Il aurait été préférable d'aligner tout le monde sur le même régime. Nous ne franchissons aujourd'hui qu'une toute petite étape. Globalement, il s'agit d'une occasion manquée et il faudra sans aucun doute revenir s...
Je voudrais d'abord souligner qu'il y a eu un recul : un texte consensuel avait été voté en commission ; monsieur le ministre, ne dites donc pas que nous voulons polémiquer et qu'il faut revenir au consensus ! Revenir au consensus, en l'occurrence, ce serait revenir au texte de la commission. Ce recul, qui a été voulu par un certain nombre de ...
mais certains propos me font réagir. L'amendement n° 5 prévoit qu'un fonctionnaire qui vient d'accomplir deux mandats de député consécutifs et qui s'apprête à en effectuer un troisième devrait choisir entre le statut de la fonction publique et la fonction de député. Je considère qu'il s'agit d'un discours anti-fonctionnaire qui n'a pas lieu d...
Dans la droite ligne de ce que j'ai dit précédemment, je soutiens cet amendement. La transparence me semble très importante. C'est la meilleure prévention. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)
