Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes cinq en séance, six en comptant le rapporteur. Je ne sais pas si cela démontre l'intérêt que les collègues de la majorité portent à la fonction présidentielle et à sa protection, mais cela pourrait tout de même être considéré comme un indice.
Monsieur le ministre, je ne vous comptais pas parmi les collègues parlementaires, mais bien comme le représentant du Gouvernement. Peut-être anticipez-vous déjà votre retour au Parlement, mais je ne me serais pas permis une telle prétention. (Sourires) Je voudrais faire deux remarques générales avant de parler du texte lui-même. En général, la...
