Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, défendre une motion de renvoi en commission me paraît particulièrement justifié s'agissant d'un texte aussi contestable que contesté par l'opposition parlementaire, bien sûr, mais aussi par beaucoup de députés de la maj...

C'est symbolique, me direz-vous : symbolique, en effet, de ce à quoi vous accordez la priorité depuis quatre ans. Ces deux projets de loi ont du reste un point commun : il s'agit chaque fois d'un écran de fumée. Vos textes se suivent et se ressemblent. Une fois de plus, on crée de nombreuses inégalités, sous couvert d'améliorer enfin objecti...

Il disait aussi : « La droite a des intérêts, peu d'idées, et les idées de ses intérêts. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Gagner de l'argent en dormant, disais-je, puisque celui qui recevait du fisc, donc de l'État français, donc de tous les contribuables de France, le chèque cadeau au titre du bouclier fiscal car c'est bien d'un cadeau qu'il s'agissait ; c'était tellement gros que vous avez dû abroger le dispositif n'avait pas travaillé une minute de plus au ...

En outre, Nicolas Sarkozy a été élu vous en souvenez-vous ? après avoir proclamé qu'il ne serait rien de moins que le président du pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il nous aura donc fallu attendre la dernière année de législature pour être enfin témoins d'une première tentative d'application de ce qui n'était plu...

Qu'il s'agisse de ce qui grève le budget de nos compatriotes l'envolée des prix de l'énergie

ou de ceux du logement, par exemple ou des questions de revenu, le Président de la République, de nouveau candidat en campagne ceci explique sans doute cela , croit pouvoir leurrer les Français par de simples effets d'annonce, dépourvus de toute conséquence sur la réalité quotidienne. Dans son rapport, notre collègue Yves Bur s'évertue,...

Le problème, monsieur Bur, c'est que les Français, après quatre ans où vous avez occupé le pouvoir sans partage, attendent plus que des énumérations : ils attendent des résultats. S'ils ne liront pas votre rapport, du moins lisent-ils, chaque mois, la dernière ligne qui figure au bas de leur bulletin de salaire. Et, croyez-moi, cette lecture es...

J'ai bien dit dans une permanence parlementaire, pas dans une réunion du premier cercle C'est peut-être toute la différence entre vous et nous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les différentes mesures citées n'ont été que des supports de communication pour le Gouvernement. Quant aux résultats, les Français désespèrent d'en trouver, ce qui est pour le moins gênant après quatre ans de mandat. Cela explique peut-être que vous ayez essuyé quatre défaites électorales en quatre ans, record jusqu'alors inégalé sous la Ve Rép...

On nous invente donc un nouvel ingrédient : une prime. Mais le problème, mes chers collègues, ce ne sont pas seulement les ingrédients : c'est aussi le moule et la recette ! Et, de ce point de vue, vous vous en tenez depuis quatre ans, avec une grande constance, à une politique aussi injuste qu'inefficace car vous réussissez le tour de force ...

Notre collègue Vidalies l'a dit, il est difficile d'établir un chiffre exact ; passe encore si l'on en était à quelques dizaines ou quelques centaines près, mais la différence se compte en millions ! En réalité, la prime n'a pas survécu aux discussions interministérielles. On se souvient de l'opposition de Mme Lagarde,

opposition qui n'a pas dû faiblir à l'heure où elle court la planète pour se faire désigner directrice générale du FMI. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans son essence même, l'application de cette mesure est fondée sur l'iniquité. Comme le rappelait notre collègue Jean Mallot, la question de la valeur ajoutée ne sera pas résolue par un dispositif de loterie. Car la valeur ajoutée d'une entreprise doit être mieux répartie entre travail et capital ; c'est une évidence, que nous répétons depuis ...

Il est inacceptable de proposer une mesure qui n'aura de sens que pour un salarié du privé sur quatre ou sur cinq, sur six, sur dix ; nul ne le sait.

sur ceux des salariés qui pourront véritablement toucher cette prime. Il y a quelque temps, lorsqu'elle feignait encore de s'intéresser aux Français, Mme Lagarde

expliquait que la mesure était destinée aux salariés des entreprises qui ne sont pas soumises à l'obligation de verser la participation, c'est-à-dire des entreprises de moins de 50 salariés. Or ils sont exclus de ce projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le Gouvernement avait certes annoncé un dispositif incitatif pour les PME, fondé sur la défiscalisation des primes versées. Quand on est à court d'idées, on recourt toujours à une défiscalisation ! Mais, de nouveau, cette annonce n'a pas été suivie d'effet. On comprend pourquoi quand on voit l'état dans lequel vous avez mis nos finances publiqu...

expliquer à la radio que, non content de ne pas croire en cette réforme, il comptait amender le texte pour que celui-ci ne concerne plus que les entreprises de plus de 250 salariés : tant qu'à créer des inégalités, autant le faire en grand ! Mais ce n'est pas tout. En vous fondant sur une augmentation des bénéfices supérieure à celle constaté...

Sans doute ne méritent-ils pas d'accroître leur pouvoir d'achat ! Le point d'indice sera ainsi gelé en 2012 comme en 2011, et les agents de l'État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière ne bénéficieront d'aucune hausse de salaire, hormis celles dues au titre de l'ancienneté. Une nouvelle fois, donc, au cours de cett...