Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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En définitive, qui touchera cette prime ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sera au bon vouloir de l'employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra que celle-ci fasse des bénéfices et que les dividendes augmentent par rapport à l'année précédente. Viendra alors un accord entre patronat et syndicats. Vous noter...
Voilà une autre raison de renvoyer le texte en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après avoir formulé ces critiques, j'exposerai nos contre-propositions, qui justifient elles aussi le renvoi en commission. Monsieur le ministre, vous qui prétendez si souvent, avec vos collègues du Gouvernement, que l'opposition n'a rien à p...
vous serez sans doute heureux d'entendre les propositions des écologistes. Je tiens tout d'abord à préciser que nous ne promettrons jamais une augmentation généralisée et autoritaire des salaires, qui ne serait ni conforme aux prérogatives du Parlement ou du Gouvernement, ni souhaitable du point de vue du bon fonctionnement de notre économie.
Les tentatives passées d'augmentation générale et uniforme des salaires ont d'ailleurs toujours eu le même résultat : soit l'inflation est repartie à la hausse, enlevant d'une main aux salariés ce qui leur avait prétendument été donné de l'autre, soit la compétitivité des entreprises a été amoindrie, ce qui a provoqué chômage et intensification...
J'ai demandé aux entrepreneurs français qui avaient délocalisé leurs sites de production dans cette région, la plus riche et la plus dynamique de Chine, quel était le niveau du SMIC. C'est, m'ont-ils répondu, 125 euros par mois ; ce montant est d'ailleurs le plus élevé de toute la Chine, il ne s'applique qu'aux habitants de Shanghai, et non aux...
Il faudra donc bien un jour s'attaquer à la question de la régulation du commerce mondial et à l'établissement de clauses sociales et environnementales pour arriver à un juste échange entre un ensemble comme l'Union européenne et les pays à bas coûts de main-d'oeuvre. Sinon, on s'installera durablement dans la mise en concurrence des salariés e...
Si l'on bloque les prix de tel ou tel produit alors que les coûts de production augmentent, demandera-t-on aux contribuables de payer la différence ? Ce n'est pas sérieux. C'est même suicidaire, car les salariés qui sont aussi les contribuables verraient là aussi qu'on leur reprend d'une main ce que l'on a prétendu leur donner d'une autre. ...
On peut parler des impôts des régions ; on peut aussi parler du fait que vous avez préféré exonérer plusieurs centaines de milliers de riches contribuables de l'impôt de solidarité sur la fortune plutôt que de réformer les bases de l'impôt foncier, par exemple ! Car, en matière d'impôt sur le patrimoine, la taxe foncière est bien plus inégalita...
Il n'y a en effet rien de pire que la situation actuelle, où tout un chacun peut se retrouver à devoir payer un impôt sur un revenu qu'il a déjà dépensé. Nous connaissons tous des cas de personnes dans 99 % des cas, une femme qui, dans un couple par exemple, hésitent à reprendre un travail ou qui se réfugient dans le travail au noir par pe...
Il remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée ainsi que l'actuel impôt sur le revenu, qui serait purement et simplement supprimé sous sa forme actuelle, le prélèvement libératoire et la prime pour l'emploi. Cet impôt fusionné serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capita...
C'est aujourd'hui, vous le savez, plus de 10 %, puisque la CSG n'est pas progressive. Je ne développe pas l'ensemble du barème que nous proposons, mais cet exemple permet d'imaginer les gains de pouvoir d'achat dont bénéficieraient nos concitoyens. Ce nouvel impôt sur le revenu serait donc beaucoup plus simple et transparent que le système ex...
