Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales

Je voudrais revenir sur le principe de la compensation de charges à l'euro près. D'autres l'ont dit avant moi : le problème réside essentiellement dans le fait que cette compensation a été fixée l'année où s'est opéré le transfert. Dès lors, cela induit des effets dans le temps : les collectivités peuvent se sentir incitées à figer, de façon co...

Madame la ministre, vous avez évoqué la réforme de la fiscalité locale qui, selon vous, doit intervenir en même temps que celle des collectivités locales. J'aimerais que vous nous apportiez des éclaircissements sur ce point. Les écologistes ont toujours été favorables à la décentralisation. Toutefois, décentralisation ne doit pas signifier dése...

Nous vous faisons donc quelques propositions. Nous sommes pour le maintien d'un lien entre la présence d'entreprises sur un territoire et les recettes fiscales pour les collectivités locales concernées. Nous sommes, à ce titre, favorables à l'extension du versement transport en dehors des agglomérations pour financer les transports régionaux do...

Nous sommes également favorables à une réforme de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier. Ces impôts, qui reposent sur des règles aujourd'hui obsolètes, pourraient être indexés sur le revenu et sur la valeur réelle du patrimoine.