Réforme portuaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chers collègues, tout au long de nos débats, nous avons été nombreux à nous prononcer en faveur d'une vraie politique maritime française et à demander au Gouvernement d'affirmer une nouvelle ambition pour nos ports que, de Nantes-Saint-Nazaire à Dunkerque, du Havre à Ma...

..alors pourtant que les espaces naturels de nos estuaires ou de notre littoral ont déjà été largement dégradés. Pour toutes ces raisons, et bien d'autres que nous ne pouvons pas développer aujourd'hui, les députés Verts, communistes et nos deux collègues de l'outre-mer du groupe de la gauche démocrate et républicaine voteront contre ce projet...

Notre amendement vise à rééquilibrer la composition du conseil de surveillance. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de colle...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes mépris sur mes propos : nous n'avons jamais critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage même si la ...

Bien sûr que si, mais il est également important de respecter le résultat des élections locales, par exemple. Enfin, vous avez donné l'exemple de la SNCF, mais il serait peut-être nécessaire d'y revoir certaines nominations et certains équilibres. À Réseau ferré de France, autre exemple, c'est exactement le même problème : l'État décide de tou...

Je le répète, nous trouvons vexatoire cette hiérarchisation entre les acteurs, l'État ayant, directement ou indirectement, dix sièges au conseil de surveillance, les collectivités locales quatre, et ultime vexation les salariés seulement trois. Il ne s'agit pas de cogestion : dans le système que nous défendons, les salariés n'ont que quatre...

Permettez-moi de m'exprimer ainsi : je regrette encore une fois cette attitude un peu bornée, non pas la vôtre à titre personnel, monsieur le secrétaire d'État, mais celle du Gouvernement, alors que nos amendements sont de bonne foi. Vous avez affirmé qu'il ne devait pas y avoir de conflits d'intérêts. Nous sommes d'accord, mais vous savez que ...

Chacun a compris la philosophie qui nous anime s'agissant de la composition du conseil de surveillance. Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction ou pour pinailler. Mais puisque nous sommes prêts à parier que la gestion du conseil de surveillance sera satisfaisante, sa composition est d'importance et mérite que l'on s'y attarde. Dans l...

Il est un peu choquant d'entendre dire que l'État est seul maître à bord puis que, lorsqu'on est au conseil de développement, c'est comme si l'on était au conseil de surveillance. Il ne faut tout de même pas prendre les gens pour des idiots. Vous savez très bien comment cela fonctionne. Nous avons aussi dans nos collectivités des conseils de dé...

Tout le monde sait qu'il était droit dans ses bottes ! M. Juppé aurait dit que les ports autonomes étaient trop autonomes. D'après mon expérience en Loire-Atlantique, ils sont souvent trop autonomes par rapport aux collectivités locales

mais ils sont souvent sous la coupe de l'État et subissent les aléas de sa politique, y compris pour les financements, je n'y reviens pas. Vous avez choisi un équilibre que nous n'approuvons pas. Que l'on responsabilise au moins le conseil de surveillance en le chargeant de nommer directement le président du directoire.

C'est la suite logique de mon précédent amendement qui donnait au conseil de surveillance le pouvoir de nommer directement le président du directoire.. Conseil de surveillance, l'appellation n'est pas anodine, monsieur le secrétaire d'État. On sait très bien qu'elle vient du monde économique.

Selon moi, c'est un écran de fumée pour ne plus parler de démocratie. Cela dit, vous n'allez pas au bout de la logique, parce que, dans un grand groupe, les membres du conseil de surveillance ont des pouvoirs réels par rapport au directoire. Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation. Dans la même logique que la nomination directe par ...

C'est la même logique, parce que nous trouvons que la rédaction actuelle donne tout de même une très grande autonomie au directoire. Les propos du rapporteur sur la dévalorisation du conseil de développement allaient d'ailleurs dans ce sens. Finalement, vous avez créé une hiérarchie qui ne dit pas son nom entre le directoire, le conseil de surv...

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront repré...

J'ai déjà dit qu'en matière d'environnement on ne peut pas se contenter de grandes déclarations de principe, tel le Grenelle, qui ne sont pas suivies d'effets : de telles déclarations ne sont intéressantes que si elles se concrétisent. Vous avez cru bon, monsieur le secrétaire d'État, de me qualifier de « jeune législateur ». Je vous invite à ...

Évitez quand même ce genre de qualificatif, puisque nous avons tous la même légitimité. Aussi jeune législateur que je sois et cela ne me gêne pas de l'être je sais que du point de vue de la hiérarchie des normes, si la Constitution est supérieure aux lois, une loi n'est pas supérieure à une autre.

Il n'est donc pas vrai, monsieur Bussereau, que tout sera réglé par la loi mettant en oeuvre le Grenelle, et c'est d'autant moins vrai qu'elle sera votée ultérieurement : en effet, comme vient de le souligner notre collègue Duron, les projets stratégiques seront mis en oeuvre le Grenelle, qui n'est encore qu'hypothétique, voire virtuelle.

Apportez dès maintenant une réponse concrète. Pourquoi toujours tout reporter à plus tard, alors que le Grenelle s'est achevé en octobre 2007 ? L'opinion va finir par penser qu'il n'aura servi à rien, et c'est toute la démarche qui s'en trouvera discréditée. Or les ports s'inscrivent la plupart du temps dans des espaces naturels extrêmement fr...

Or, dans sa rédaction actuelle, votre texte ne mentionne même pas la protection de l'environnement. Il est simplement dit que le projet stratégique « comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels. » Tous les élus que nous sommes savent très bien qu'il ne suffit ...