Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, nous sommes réunis pour dresser un rapide bilan de l'application de la loi dite SRU, qui a maintenant plus de dix ans. Je rappelle qu'elle est le fruit du travail de notre collègue Claude Bartolone, alors ministre de la ville et son principal inspirat...
Dix ans après son entrée en vigueur, on réduit trop souvent la portée du texte à une seule disposition : l'obligation faite aux communes d'une certaine taille de consacrer au logement social au moins 20 % de leur parc de logements. Il y a bien d'autres aspects dans cette loi, qui est en réalité une loi sur l'urbanisme. Je note du reste, monsieu...
et que les Hauts-de-Seine restent les Hauts-de-Seine, avec les riches dotations fiscales dont un tel département peut bénéficier.
Reconnaissons toutefois le chemin parcouru ; reconnaissons l'utilité de cette loi, qui a fait évoluer la situation dans nombre d'intercommunalités. Ainsi, dans la communauté urbaine de Nantes, la construction de logements sociaux a connu une dynamique nouvelle dans des communes qui n'en comptaient pas ou qui n'en avaient pas construit depuis lo...
Il faut également de nouvelles avancées en matière d'urbanisme et de logement, car on ne peut réduire la politique du logement à la seule obligation de 20 % de logements sociaux, ni d'ailleurs au logement social en général.
Il faudrait donc transférer une partie des moyens publics actuellement absorbés par la politique de défiscalisation de l'investissement locatif, soit en faisant dépendre cette défiscalisation de critères beaucoup plus stricts, par exemple en plafonnant les loyers
ou les revenus des locataires, comme à l'époque de la loi Besson Louis Besson, s'entend , soit lui assigner d'autres objectifs, de sorte que ces financements servent à la rénovation ou à la construction de logements sociaux. Mais il faudrait aussi agir sur d'autres leviers, et d'abord celui du foncier. Aujourd'hui, des gens s'enrichissent ...
Que l'on ne parle pas de plan Marshall parce que la formule est un peu grandiloquente, soit ; mais que l'on dise au moins quelles ambitions nous nourrissons en matière de politique de la ville. Notre pays en a besoin, les quartiers en difficulté, qui n'ont pas disparu, en ont besoin, comme la politique du logement. Nous vous attendons sur ce te...
