Dossiers parlementaires de Jean-Pierre Balligand
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (97 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (76 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (59 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (56 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (41 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (39 interventions)
- Modernisation de l'économie (36 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (35 interventions)
- Hommage de l'assemblée (34 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (30 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (24 interventions)
- Bioéthique (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (22 interventions)
- Revenus du travail (21 interventions)
- Pouvoir d'achat (20 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (20 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (17 interventions)
- La poste et les activités postales (15 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (14 interventions)
- Équilibre des finances publiques (14 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (14 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (13 interventions)
- Marché de l'électricité (11 interventions)
- Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (11 interventions)
- République décente (10 interventions)
- Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (10 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (10 interventions)
- Gestion de la dette sociale (9 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (8 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (8 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (8 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (8 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (7 interventions)
- Débat sur la politique de la ville (6 interventions)
- Débat sur la formation et l'emploi des jeunes (6 interventions)
- Débat d'orientation budgétaire (5 interventions)
- Développement des sociétés publiques locales (5 interventions)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (5 interventions)
- Encadrement du financement public des plans sociaux (5 interventions)
- Ventes de meubles aux enchères publiques (5 interventions)
- Simplifier le vote par procuration (5 interventions)
- Alternance et sécurisation des parcours professionnels (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (4 interventions)
- Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (4 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (3 interventions)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (3 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (3 interventions)
- Garde à vue (2 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (2 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (2 interventions)
- Lutte contre le décrochage scolaire (2 interventions)
- Régulation du système de distribution de la presse (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Prolongation d'une mission temporaire (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (1 intervention)
- Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques (1 intervention)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (1 intervention)
