Ouverture du mariage aux couples de même sexe

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (n°s 586, 3462). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Mes chers collègues, je vous demande, dans vos interventions, de ne pas dépasser la durée maximale fixée par vos groupes. La parole est à M. Olivier Dussopt.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

Ce n'était pas un rappel au règlement, mais on peut effectivement comprendre votre émotion, monsieur Brard. Ce point aura probablement vocation à être évoqué en commission et pourra faire l'objet d'une question d'actualité.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.