Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous rappelle que, même dans le cadre du temps programmé, les temps de parole des rapporteurs doivent être respectés. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dépassé de plus de sept minutes le temps qui vous était imparti. Mais, étant donné l'importance du débat et considérant que M. le rapporteur avait lui-même déjà ...
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pascal Terrasse.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Gérard Bapt, pour dix minutes. Il s'agit d'une simple indication, puisque nous bénéficions d'un temps programmé.
