Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, suppléant M. Yves Bur, rapporteur de la commission mi...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
