Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
30 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725).
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 210. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 35.
Nous en venons à l'examen de l'article 4. Plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Merci monsieur Lassalle, aussi sympathiques que soient vos commentaires sur la présidence, vous pouvez vous en abstenir. La parole est à M. Bernard Debré.
Je tiens à être clair. J'ai laissé M. Debré s'exprimer quatre minutes lors de sa première intervention, puis j'ai laissé le même temps à M. Le Guen. Nous allons revenir à des interventions de deux minutes, sinon il y aura des dérives et nos débats ne tiendront absolument pas, compte tenu du nombre d'amendements, dans l'après-midi. Je vous rapp...
L'amendement ayant été retiré, j'imagine que vous donnerez votre avis lors de la discussion de l'amendement du Gouvernement, monsieur le rapporteur ?
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement n° 277 deuxième rectification. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 46 vient d'être défendu. (L'amendement n° 46, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement no 187 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Jean Mallot qui se plaint de ne pas être vu, tandis que M. Debré m'accuse d'avoir un strabisme de gauche.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 213. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 51.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 215. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 52.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Je suis saisi d'un amendement n°188, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisi de deux amendements, nos 86 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 86.
Je suis saisi de deux amendements, nos 77 et 220, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 77.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
L'interprétation qui vient d'être donnée par un membre éminent de l'opposition correspond-elle bien à votre souhait, monsieur le ministre ?
