Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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Nous en revenons donc à la discussion de l'amendement n° 177 présenté par M. Robinet à titre personnel. La parole est à M. Jean Mallot.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°s 3714, 3725).
Il est normal qu'au représentant de la Haute-Corse succède celui de la Corse-du-sud. La parole est donc à M. Simon Renucci.
La discussion générale est close. Souhaitez-vous répondre aux orateurs, monsieur le ministre, ou préférez-vous le faire lors de la discussion des amendements ?
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Mes chers collègues, il ne me semble pas utile d'aborder des questions qui ne relèvent pas du droit positif. (L'amendement n° 203 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 136 et 204. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi de deux amendements, nos 207 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 207.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le mercredi 28 septembre à zéro heure cinq.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 208. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 140.
