Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°s 2831,2933). La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
La parole est à M. Serge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, suppléant M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur.
J'ai exceptionnellement autorisé M. Poignant à dépasser les dix minutes qui lui étaient imparties, puisqu'il aurait pu demander à s'exprimer en tant que président de la commission par intérim.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. François Brottes.
J'ai noté dans l'intervention de M. Ollier une certaine nostalgie, au point que, parfois, il semble avoir éprouvé quelque difficulté à séparer son rôle d'ancien président de la commission des affaires économiques et ses nouvelles fonctions ministérielles. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe N...
Vous avez dépassé de douze secondes les deux minutes qui vous étaient imparties, monsieur Dionis du Séjour. Je vous rappelle que vous disposez de dix minutes dans la discussion générale.
À titre exceptionnel, parce que la référence, ce soir, du groupe GDR était Montesquieu, j'ai laissé M. Paul dépasser son temps de parole. Mais il n'était peut-être pas bienvenu d'entendre Montesquieu qualifié de « camarade ». (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pas pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 30, dernier amendement que nous examinerons ce soir.
