Initiative législative citoyenne par droit de pétition

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n°s 2908, 2984). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqu...

Je fais d'ores et déjà annoncer sur le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 450 Nombre de suffrages exprimés 448 Majorité absolue 225 Pour l'adoption 197 Contre 251 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)

Je vais suspendre la séance en attendant que le ministre du budget soit disponible pour l'examen du projet de loi de finances rectificative.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)

La séance est reprise. Mes chers collègues, j'apprends que le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui devrait venir présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2010 est retenu au Sénat, où les débats s'éternisent. Le plus sage est d'interrompre nos travaux et d'entamer la d...

Du reste, ce n'est pas moi qui présiderai : je serai avec vous dans l'hémicycle du moins je l'espère.