Revenus du travail

Après les explications éclairantes de mes collègues sur cette série d'amendements, j'aimerais poser une question à M. le ministre et à nos collègues de la majorité. Il y a quelques instants a été adopté l'amendement de M. Cornut-Gentille et de MM. Huyghe, Decool and co qui, appelons un chat un chat, n'est autre quel'« amendement Mulliez ». C'e...

Je comprends l'argument du ministre mais, comme je le répète depuis deux jours, la participation n'est pas seulement un droit du salarié. Il faut aussi prendre en compte l'affectio societatis, le lien avec l'entreprise. Les PME, grâce à la réserve de participation, peuvent disposer de quasi-fonds propres. Au moment où elles sont fragilisées, la...

Monsieur le ministre, je veux bien que vous fassiez un petit numéro polémique pour rassembler le groupe de l'UMP mais, je tiens à le souligner, ces amendements ne sont pas du tout incorrects ! De plus, auriez-vous la mémoire courte ? Ils ne sont pas nouveaux : mes collègues du groupe socialiste et moi-même les avons déjà déposés dans le cadre d...

Nous allons voter, mais je ne pense pas qu'il soit heureux de différer chaque fois les décisions.

Depuis hier, nous examinons tranquillement les amendements. Pourquoi le ministre, subitement, hausse-t-il la voix et prétend-il que nous ne connaissons rien au sujet ? C'est insupportable pour ceux d'entre nous qui travaillent sur ces questions depuis des années. Il n'y a pas, d'un côté, les bons législateurs et, de l'autre, les mauvais ! (Appl...

Monsieur le ministre, je tiens à répéter en quelques mots et de manière un peu plus explicite ce que j'ai dit, dans la discussion générale, sur la participation. Avec l'article 1er, vous avez voulu étendre le dispositif aux entreprises de moins de cinquante salariés : en l'absence de contraintes, je vois mal comment vous pourrez y arriver. Av...

Deux lectures de l'article 1er sont possibles. À supposer que le dispositif fiscal créé soit efficace et ses retombées positives, il n'est qu'à se rapporter aux estimations deM. Louis Giscard d'Estaing : dans son rapport pour avis au nom de la commission des finances, notre collègue estime le montant des niches fiscales à un milliard d'euros. ...

En effet, l'intéressement croît aujourd'hui de manière dynamique. Entre 2002 et 2007, son montant est passé de 4,4 milliards d'euros à 6,5 milliards d'euros, soit une progression de 46 % en cinq ans. En imaginant que le contexte économique ne change pas et que cette progression se poursuive hypothèse retenue par nos rapporteurs jusqu'en 2010 ...

Je veux rappeler à mes collègues que la participation, c'est essentiellement deux choses : d'un côté, pour le salarié, une épargne à moyen terme, bloquée obligatoirement pendant cinq ans et qui peut être réinvestie elle l'est souvent en plan d'épargne entreprise ou en plan d'épargne interentreprises ; de l'autre côté, une forme d'affectio s...

doivent s'inquiéter, dans leur tombe ou dans les cieux, de ce que vous êtes en train de faire.

En effet, ce soir, vous organisez la liquidation de la participation en l'alignant sur l'intéressement. Il est normal qu'il y ait, dans le milieu de la droite, la reprise de certaines thèses. Ainsi que je l'ai rappelé hier dans la discussion générale, en 2005, M. Raffarin était déjà sur cette ligne qui consistait à fondre intéressement et parti...

C'est une manière de dévoiler la réalité économique et politique de l'UMP aujourd'hui par rapport à ce qu'ont été historiquement, même si nous n'avons pas toujours été d'accord avec leurs idées, les gaullistes ou les républicains populaires.

Il me paraît fondamental de bien acter ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui, uniquement parce que vous ne voulez pas résoudre la question ni même entamer la discussion sur le pouvoir d'achat. C'est pour cela que vous utilisez cette supercherie. Ce soir, certains ne doivent pas raconter d'histoires : ils doivent reconnaître que nous e...

Depuis cinq ans, nous déposons un amendement similaire que j'avais donc déjà tenté de faire adopter, lors de la précédente législature, à plusieurs occasions. À l'époque, plusieurs collègues avaient bien voulu considérer que l'idée n'était pas totalement idiote. Ce fut même le cas de certains députés de droite, RPR ou UDF c'était avant la na...

Dire de Xavier Bertrand qu'il est habile, c'est quasiment un pléonasme ! Je pourrais comprendre, monsieur le ministre, que vous jugiez le dispositif trop complexe si son champ d'application était plus large. Mais le projet de loi propose bien la généralisation de l'intéressement, voire l'alignement de la participation sur celui-ci. L'amendemen...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais citer d'emblée le Président de la République qui, en janvier dernier, affichait l'ambition de ce texte : « Nous allons créer les conditions réglementaires et fiscales pour que la participation et l'intéressement puissent s'étendre à toutes les entreprises. » Il ajoutait : « Un doublemen...

Pour avoir été rapporteur de la loi Fabius, je sais qu'il faut être clair et ne pas raconter d'histoires : cette extension ne se produit pas automatiquement, sans contraintes que nous n'avons pas imposées à l'époque. Ce texte, monsieur Bertrand, est-il bien la réforme significative, lourde et ambitieuse que le Président de la République avai...

Pour le comprendre, il faut avoir quelques chiffres en tête, par exemple ceux d'une étude de l'AMF sur les fonds communs de placement d'entreprise, qui sont les fonds de placement les plus courants pour la participation : ils représentaient ainsi 57 % des accords signés en 2004, contre 17 % pour le deuxième placement le plus fréquent, c'est-à-d...

Si la mesure qui figure à l'article 2 ne touche pas au stock de la réserve de participation, elle va sérieusement réduire les flux qui l'alimenteront désormais, et ainsi réduire les capacités de financement de nombreuses entreprises. Or vous avez déjà touché à ce stock il y a huit mois, à hauteur de 3,9 milliards d'euros, débloqués par 1,6 mill...

L'intervention de M. Raffarin a d'ailleurs un mérite : elle montre que le blocage des sommes n'a pas été institué uniquement pour nuire aux salariés ou les infantiliser, comme pourrait le laisser penser le discours tenu par le ministre du travail. En effet, le Gouvernement ne met qu'une seule chose en avant pour justifier l'article 2 : donner l...