Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. Chacun l'a remarqué, c'est un texte technique

non seulement en raison des sujets, un peu arides, qu'il aborde, mais aussi et surtout par son ambition même : le Gouvernement a constaté que le code monétaire et financier comprenait des dispositions relatives aux organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires et il en a tiré les conséquences en modifiant ce code pour permet...

En effet, les crises sont généralement l'occasion de recomposition des paysages qu'elles touchent en l'occurrence le paysage bancaire et financier. Mais si le rapprochement des deux groupes est aujourd'hui aussi urgent le caractère serré du calendrier nous a d'ailleurs été rappelé , c'est parce qu'ils ont été tous deux très affectés par le...

C'est ce travail sur la banque domestique, qui était dans le métier même des caisses d'épargne historiques, qu'il ne fallait pas abandonner. C'est celui-là qu'il fallait approfondir. Malheureusement, les dirigeants qui étaient en place il y a encore peu n'ont pas mené ce travail et n'ont pas respecté la philosophie de la loi de 1999. Sans même...

Notre collègue Auberger était alors président de la commission de surveillance et Francis Mayer, aujourd'hui décédé, était le directeur général de la Caisse des dépôts. Je ne crois pas en disant cela trahir la réalité de ce qui s'est passé et de ce que j'ai connu à la commission de surveillance et à la commission des finances de l'Assemblée. Po...

Pour conclure, madame le ministre, j'aimerais m'interroger sur l'avenir, à moyen terme, du nouveau groupe ainsi constitué. À l'issue de l'opération, la puissance publique aura apporté pour 7 milliards d'euros de fonds propres au nouvel ensemble. Cela pose de nombreuses questions : cette somme suffira-t-elle, au regard notamment de la situatio...

La représentation de l'État au conseil de surveillance seulement deux administrateurs sur dix-huit, les deux autres étant réputés indépendants est-elle suffisante ?

Mais la question la plus importante, à moyen terme en tous cas, me paraît être celle du remboursement, car de lui dépend l'avenir du futur groupe. À supposer, car cela demeure une hypothèse plausible, que la situation de ce groupe ne soit pas suffisamment améliorée, se pose la question de la participation de l'État. J'ai cru comprendre, à vous...

Je termine, madame la présidente. Je peux comprendre cette position. Simplement, elle suppose qu'on ait dégagé au niveau du nouvel ensemble des banques, des directions régionales des caisses d'épargne et des banques populaires, suffisamment de moyens pour racheter la part de l'État. Dans ce cas, le groupe restera coopératif et mutualiste et s'...

Il y a le Crédit agricole qui a un statut particulier, c'est une fausse SA avec, et c'est heureux, un peu de mutualisme, on l'a vu quand il a fallu trouver 5,5 milliards d'euros de fonds propres : cela s'est fait sans faire appel au marché.

Mais il faut bien avouer qu'il ne reste plus que cela pour innerver le territoire, et les caisses d'épargne et les banques populaires sont fondamentales à ce titre. Si l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires n'a pas les moyens de rembourser la part de l'État il n'est pas sûr qu'il y arrive en quelques années ,il y ...

Ce n'est pas une question subalterne parce que cela concerne les finances de gens modestes mais aussi des artisans, des commerçants, et de tout le secteur des PME. Cette clientèle de ces deux banques pourrait être une cible intéressante.

Ce sont toutes ces questions que je voulais vous poser, au nom du groupe socialiste, parce que je pense que ce sont de vraies questions

qui méritent d' être débattues sur les différents bancs de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)