Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur de Courson, je vous rappelle que vous aurez dix minutes, au cours de la discussion générale, pour poursuivre votre intervention.
Nous en venons à la discussion générale. Mes chers collègues, je vous prie de tenir les délais qui vous sont impartis. La parole est à M. Bernard Deflesselles.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle sur lesquels les deux Assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Le Sénat a supprimé l'article 2 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, tendant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 10, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Le Sénat a supprimé l'article 9 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 8, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle que nous examinons est problématique à bien des égards d'abord du fait de ses motivations. Ainsi il y aurait une sorte de malédiction française, dont ce gouvernement, loin d'avoir péché par manque de volonté politique, notamment dans la maîtrise...
