Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (n° 3630). La parole est à M. Gérard Cherpion, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Monsieur Méhaignerie, vous aurez le droit d'intervenir tout à l'heure. Pour le moment, seul M. Vidalies a la parole.
Pour les non-inscrits, la parole est à M. Jean Lassalle. Il aura réussi habilement à se glisser (Sourires.)
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement n° 1 dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement adopté par l'Assemblée. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
