Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3238, 3293).

Mercredi 13 avril dernier, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 5A. En application de l'article 95 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 5A à 23. La réserve est de droit. Nous passons donc à l'article 24.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour soutenir l'amendement n° 277 rectifié.

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure, pour donner l'avis de la commission des affaires sociales sur l'amendement n° 277 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 277 rectifié, et modifié comme vient de l'indiquer M. le ministre. (L'amendement n° 277 rectifié, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, ce texte devient l'article 24 et les amendements n°s 113, 103, 38, 218, 39, 220, 40 et 210 tombent. Nous en revenons aux articles précédemment réservés.

Nous allons passer au vote sur l'article 5, en espérant que les prochaines déclarations seront faites au début de la discussion générale sur l'article, et pas après le vote des amendements. (Sourires.)

Nous en arrivons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5. Je suis saisi d'un amendement n° 184 rectifié. La parole est à M. Michel Issindou.

Je vous signale, monsieur Malherbe, que j'ai fait preuve de beaucoup d'indulgence à votre égard. Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, car vous ne vous étiez pas encore exprimé. Quant à vous, monsieur Préel, comme vous avez déjà beaucoup parlé, je vous donne la parole pour deux minutes seulement.

Même si Mme la rapporteure a évoqué également un autre amendement, la parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur le seul amendement n° 129.

Je suis saisi de trois amendements, nos 147, 84 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Issindou, pour soutenir l'amendement n° 147.

Je suis saisi d'un amendement n° 227 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 274. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement.

Ce n'est pas ma décision, monsieur le ministre. (Le sous-amendement n° 274 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 227 n'est pas adopté.)