Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à zéro heure quarante...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation d...

Prochaine séance, mardi 12 juillet à neuf heures quarante-cinq : Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Mart...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse ; Discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur ...

Prochaine séance, mercredi 29 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Discussio...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ; Discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 99-209 rela...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de résolution européenne relative à la taxation des transactions financières ; Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire ; Proposition de loi simplifiant le vote par procuration ; Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte c...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mardi 7 juin à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 7 juin 2011, à une heure trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 1er juin à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 19 mai à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 19 mai 2011, à zéro heure trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion d'une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et quartiers en difficulté ; Discussion d'une proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement. La séance est levée. (La séance est levée...

Prochaine séance, mardi 10 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Votes solennels sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi « Immigr...

Prochaine séance, lundi 2 mai, à dix-sept heures : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité adressé par la France à la Commission européenne suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Direct...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-79 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi instaurant un bouclier rural ; Proposition de résolution sur le climat ; Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France. La séance est levée. (La séance est levée à ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma