Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, jeudi 3 mars à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 3 mars 2011, à zéro heure vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au Défenseur des droits. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Dir...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : - Discussion du projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables ; - Débat sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente-cinq.) ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 15 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 ; Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 ; Suite de la deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de p...

Prochaine séance, mardi 14 décembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemb...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 24 novembre à quinze heures : Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration ; Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 24 novembre 2010, à une heure.) ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Examen des articles non rattachés 59 à 64 ; Suite des crédits relatifs aux missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 et du projet de loi de finances pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique ; Discussion de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. La séance e...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 7 octobre à neuf heures trente : Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération avec la Roumanie relatif à la protection des mineurs ; Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec Antigua et Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale ; Suite de la discussion du proje...