Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (nos 2964, 3305). La parole est à M. Francis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. François Sauvadet, premier inscrit sur l'article.
Nous en venons aux amendements à l'article unique. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 8.
Le débat est clos, monsieur Muzeau. La procédure dans cet hémicycle est simple : après la défense d'un amendement par son auteur, il est demandé l'avis de la commission et du Gouvernement sur celui-ci. Un dialogue s'est instauré ensuite au sujet du maintien ou du retrait de l'amendement. Après son retrait, il y avait encore la possibilité qu'i...
Je suis saisi d'un amendement n° 6, tendant à introduire un article additionnel après l'article unique. La parole est à M. Thierry Benoit.
