Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (nos 2502, 2937). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Christian Ménard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur Martin, vous n'avez pas à contrarier le ministre, d'autant que vous venez d'arriver. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il faut toujours se méfier de ses amis ! (L'article 6 bis est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) (M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Jean-Pierre Balligand au fauteuil de la présidence.)
