Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (nos 3399, 3601). La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation