Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce, Christian Eckert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, pour une République décente (nos 2774, 2775). La Conférence des présidents a décidé...
J'appelle, en premier lieu, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de cette proposition auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.
Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Gaétan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 1.
À l'article 2, je suis saisi d'un amendement no 2. Peut-être pourriez-vous présenter aussi l'amendement n° 3, M. Gorce ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 4.
Puisque vous avez présenté vos trois amendements en une seule fois, je vous redonne exceptionnellement la parole, monsieur Cazeneuve.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle et l'ensemble de la proposition de loi organique, auront lieu le mardi 19 octobre, après les...
