Débat d'orientation des finances publiques pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais débuter mon propos une fois n'est pas coutume par une déclaration d'Alain Lambert, sénateur UMP (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui date du 28 juin dernier : « Monsieur le Président de la République, je lis, dans ...

Il connaît assez bien les collectivités locales. Il s'agissait peut-être d'appeler, de manière correcte, l'attention sur celles-ci. Si j'ai choisi de commencer par cette déclaration, c'est parce qu'elle met en lumière ce qu'est aujourd'hui la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités locales : en faire des boucs émissaires, d'une p...

Cette offensive transparaît par exemple dans le rapport préparatoire remis par le Gouvernement. Ce rapport, qui est tout de même supposé énoncer les orientations pour l'ensemble des finances publiques, est particulièrement succinct en ce qui concerne les finances locales, à tel point qu'on peut le résumer facilement en quelques rubriques. Pre...

Ainsi, plus les collectivités investiront, plus les concours financiers qu'elles percevront, en dehors du FCTVA, seront diminués. (« Tout à fait ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je ne parle pas des conséquences sur la croissance, en particulier dans le bâtiment, où l'on voit bien que la cris...

on ne peut qu'être frappé par le cynisme de cette décision, qui lui permettra de récupérer, pour la seule année 2009, 660 millions d'euros, avant qu'une réforme du FCTVA prévue en 2010 n'augmente encore ce chiffre.

De même, alors que la presse s'est déjà fait l'écho de scenarii envisagés par le Gouvernement en matière de réforme de la fiscalité locale, comme une baisse du plafonnement de la taxe professionnelle lequel a déjà coûté 640 millions d'euros aux collectivités en 2007 , l'exécutif a pour le moment refusé d'indiquer clairement ses intentions. ...

et de donner aux collectivités locales des impositions modernes, qui ne soient ni régressives ni anti-économiques. C'est pourquoi nous, députés socialistes, avons fait le choix de nous inscrire, aux côtés des associations d'élus, dans les orientations du rapport du Conseil économique et social rédigé par Philippe Valletoux. À ce titre, nous p...

quatrièmement, la mise en place, pour chaque niveau de collectivité, d'un « panier » d'impôts reposant sur les ménages et les entreprises ; cinquièmement, le maintien de la répartition actuelle des prélèvements entre les ménages, d'une part, et, les entreprises, d'autre part. Il serait intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez dir...