Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure vingt et une minutes pour le groupe UMP,
Une heure pour le groupe GDR, dont 58 amendements restent en discussion ; trois heures cinquante-six minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont 15 amendements restent en discussion, et vingt-trois minutes pour les députés non inscrits.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 317.
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 318. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 195.
Monsieur Decool, je suis originaire d'une zone frontalière de la Wallonie, et nous avons quelques difficultés avec les Flamands ! (Sourires.) Je vous demande de m'excuser pour la mauvaise prononciation de votre nom ! Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62, 197 et 343. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 62.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 64, 198 et 436. La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 64.
Sur le vote des amendements identiques, n°s 64, 198 et 436, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 64, 198 et 436. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 34 Contre 48 (Les amendements n°s 64, 198 et 436 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 348 portant article additionnel après l'article 33. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Revenons au sujet. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 348, et non sur l'amendement précédent ?
La suspension est de droit. Les cinq minutes seront décomptées sur le temps de parole du groupe GDR.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures quinze.)
Je suis saisi d'un amendement n° 349, tendant à la suppression de l'article 34. La parole est à M. Christophe Caresche.
