Immigration intégration et nationalité

Avant de donner la parole à M. Alain Vidalies, j'indique que le temps de parole restant au groupe SRC n'est plus que de cinq minutes environ.

Je suis saisi de deux amendements, nos 200 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 200.

M. Lionel Tardy nous a indiqué tout à l'heure qu'il retirait son amendement n° 85. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 427 et 525. L'amendement n° 427 est-il défendu, madame Mazetier ?

Mes chers collègues, en vertu du nouveau règlement, les députés des groupes ayant épuisé leur temps de parole ne pourront pas présenter leurs amendements, mais ceux-ci n'en seront pas moins objets des avis de la commission et du Gouvernement avant d'être soumis au vote. Ces amendements se trouvent donc forcément sur les feuilles jaunes.

Mes chers collègues, je viens d'expliquer à M. Mamère que l'administration de l'Assemblée n'était pas responsable,

Laissez-moi conduire tranquillement et inexorablement la procédure et tout ira bien. Ni M. Mamère ni M. Deflesselles n'ont vocation à jeter de l'huile sur le feu. Monsieur Mamère, vous souhaitez visiblement en rajouter

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 574 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 151.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 87 et 426. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 87.

Mes chers collègues, je vous indique que, sur le vote de l'article 34, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 575. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 34 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 44 Contre 30 (L'article 34, amendé, est adopté.)

Mes chers collègues, je vous informe que le temps global restant pour le groupe UMP est de une heure quatorze minutes, pour le groupe SRC de deux minutes trente-huit minutes, pour le groupe GDR de vingt-sept minutes vingt-neuf minutes, pour le Nouveau Centre de trois heures cinquante-trois minutes et pour les non inscrits de vingt-trois minutes.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 290 rectifié et 389, portant article additionnel après l'article 34. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 290 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements nos 430 et 526, qui visent à supprimer l'article 35. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 430.

L'article 36 ne fait l'objet d'aucun amendement. Sur le vote de cet article, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 36. Je vous prie de b...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 42 Contre 26 (L'article 36, est adopté.)

J'indique dès maintenant que, sur le vote de l'article 37, je suis saisi par le groupe SRC et la commission des lois d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier pour défendre l'amendement n° 431, qui tend à supprimer l'article 37.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 89, 133 et 291. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 89.

Sur le vote de l'amendement n° 293, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 89 et 291 ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 293. (Il est procédé au scrutin.)