Immigration intégration et nationalité

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40 (L'amendement n° 293 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 35 Contre 22 (L'article 37 est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 96, 134, 294 et 432. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 96.

Sur le vote de l'article 38, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Lionel Tardy.

En effet. Je vous demande de patienter quelques minutes, mes chers collègues, afin de respecter le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 38. En tout cas, je vous remercie pour le bizutage (Sourires.) Je me souviendrai longtemps de ma première séance en tant que président ! .

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 38. Je vous prie de regagner vos places. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 40 Contre 17 (L'article 38 est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 112, 135, 295, 433, tendant à supprimer l'article 39. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 112.

Sur le vote de l'article 39, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est maintenant à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 323.

Mes chers collègues, je vous indique dès à présent que, sur le vote de l'article 40, je suis saisi par la commission d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

la sagesse commande de lever la séance autour de une heure quinze. Le délai de cinq minutes étant écoulé, nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 39. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 41 Contre 20 (L'article 39 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 90, 435 et 527, tendant à supprimer l'article 40. Monsieur Tardy, l'amendement n° 90 est défendu ?

Nous allons attendre le délai réglementaire avant de procéder au scrutin public sur l'article 40. J'en profite pour vous indiquer que le temps global restant est de une heure dix pour le groupe UMP, de deux minutes vingt-neuf pour le groupe SRC, de treize minutes trente-quatre pour le groupe GDR, de trois heures cinquante-trois minutes pour le...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 41 Contre 22 (L'article 40 est adopté.)