Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, et du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Mar...
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Il aurait été bon, monsieur le rapporteur, que vous vous montriez exemplaire : vous avez parlé plus de quinze minutes, au lieu des dix minutes qui vous étaient imparties.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. La parole est à M. Serge Letchimy.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
L'amendement n° 2 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 3 de M. le rapporteur est défendu. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 2 et 3, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Ces articles ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets successivement aux voix. (Les articles 5, 5 bis et 5 ter sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Je suis saisi d'un amendement n° 49, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 95. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
