Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (nos 3235, 3332). La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Derosier.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Alain Rousset.

Mes chers collègues, il vous faudrait tenir vos temps de parole si vous voulez que nous finissions l'examen de ce texte ce matin, comme vous avez été nombreux à le demander.

Je suis saisi d'un amendement n° 8 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n°8.

Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Frédérique Massat.

J'espère que vous n'avez pas travaillé chez L'Oréal, ma chère collègue, sans quoi il y aurait conflit d'intérêts ! (Rires.) (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Bernard Derosier.

Nous avons achevé l'examen des articles. Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 10 mai, après les questions au Gouvernement.