Projet de loi de finances rectificative pour 2010

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°s 2944, 2998, 2990).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 378, portant article additionnel après l'article 30. Mes chers collègues, avant de commencer nos travaux, je souhaite appeler votre attention sur le fait qu'il nous reste environ 250 amendements à examiner, dont une soixantaine seulement d'ordre rédactionnel...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 21. Je réitère mon souhait que nous avancions rapidement, et je m'adresse à tous les députés, y compris l'éminent rapporteur général. Ce serait heureux pour nous-mêmes et pour les personnels.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour défendre l'amendement n° 378.

Je suis saisi d'un amendement, n° 13, présenté par M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 13.

M. Muet reprend l'amendement n° 14, retiré par M. Carrez. Puisque nous en avons débattu, il peut être repris en vertu de notre règlement. (L'amendement n° 14 est adopté.)

L'article 25 fait l'objet de huit amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192. (Les amendements nos 135, 159, 134, 191, 193, 194, 195 et 192, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 288, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 71.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 289. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 73.

Avant de donner l'avis du Gouvernement, je vais donner la parole à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement identique n° 289.

Monsieur Brard, s'il vous plaît, j'ai demandé au rapporteur général s'il souhaitait ajouter quelque chose pour montrer l'écoute qui est la sienne. Je vous ai ensuite rendu la parole. J'essaie de donner un certain rythme au débat mais sans casser les développements de fond, car je sais qu'avec vous je serai perdant ! (Rires.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 394 et 386. La parole est à M. François Scellier, pour défendre l'amendement n° 55.

Je m'en souviens, monsieur Bouvard. Je crois même en avoir été le président. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) (Les amendements identiques nos 73 et 289 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 388, portant article additionnel après l'article 28. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 295, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Richard Dell'Agnola, je vous appelle à ne pas répondre aux provocations de M. Brard, qui, il faut le reconnaître, est à cet égard le meilleur d'entre nous. (Sourires.) Vous avez la parole, monsieur Dell'Agnola.

Les amendements nos 156, 222, 223, 140, 157, 158, 141, 224, 225, 136, 142 à 147, 148 rectifié, 149 à 151, 137, 152, 153, 138, 154 et 139 de M. le rapporteur général sont également rédactionnels. Vous le faites exprès, monsieur Carrez ?

Essayons, mes chers collègues, d'éviter les quiproquos et les attaques contre des absents. (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)