Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 123. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 96. Il me semble que c'est la même chose que précédemment.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 127. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour présenter l'amendement n° 98.

L'amendement n° 109 présenté par M. le rapporteur général, est rédactionnel. (L'amendement n° 109, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 8, 125 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 8 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 368. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8.

En application des articles 101 et 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'a...

Je suppose que vous n'allez pas vous en plaindre, monsieur le rapporteur général, sinon je n'y comprends plus rien ! (Sourires.) La parole est à M. le ministre.

La discussion de cet après-midi me fait penser aux sketches de Chevalier et Laspalès et de Devos, avec des RER qui ne s'arrêtent pas en gare, des prix différenciés en fonction de l'endroit où on se trouve dans une gare Franchement, notre débat aurait de quoi inspirer des comiques.

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 16. Les amendements nos 9, 121 rectifié et 216 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 9

Je suis saisi de deux amendements, nos 110 et 111, pouvant faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 112, 113, 114, 115, 117 de la commission, qui sont rédactionnels. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, M. Balligand, premier signataire, n'étant pas en mesure de le présenter. (Sourires.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 340 rectifié et 366 rectifié. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié.

Nous en revenons à l'amendement n° 390. Je considère qu'il a été défendu par M. le ministre. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 314 rectifié portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Nicolas Perruchot.

Nous allons lever la séance, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, mes chers collègues, tâchez d'être tout à l'heure présents à vingt et une heures trente précises, si vous ne voulez pas finir trop tard, car il reste 145 amendements en discussion. Je vous demanderai également d'être aussi concis que possible dans vos prises de parole.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010. Alors même qu'il comporte des dispositions fort nombreuses et, pour certaines d'entre elles, très lourdes, ce projet de loi n'apporte pas de solutions à la hauteur des enjeux qu'il prétend traiter. C'...