Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

En dehors du cas des scrutins publics, il n'est pas d'usage que le nombre de voix pour et contre soit communiqué. Vous devez faire confiance au président de séance. Mais ne vous inquiétez pas, monsieur le député : j'ai fait un décompte scrupuleux des votes. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour soutenir l'amendement n° 3.

Avant l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 1 déposé par M. Yves Fromion, M. Michel Grall, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin. La parole est à M. le rapporteur.

Personne n'ayant demandé la parole pour une explication de vote, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)