Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Nous en arrivons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
