Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de trois projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 2988, 3404, 3078, 3388, 3079, 3387). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'artic...
