Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°s 2931, 3246).

Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7. La parole est à M. François de Rugy.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 8, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 9, tendant à introduire un article additionnel après l'article 2. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 4.

À l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 11. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 6.

À dix-neuf heures vingt, la sagesse arrive dans l'hémicycle ! (Rires.) La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 10, tendant à introduire un article additionnel après l'article 3. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée. Nous passons aux votes. (Les amendements identiques nos 5 et 10 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13 portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Serge Letchimy.

Après cette séquence d'humour, vous avez le droit de reprendre la parole, monsieur Letchimy, pour répondre au Gouvernement ou au rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)