Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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M. le président a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour du mercredi 13 juillet est ainsi fixé : Le matin : Troisième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ; Éventuellement, texte de la commission mixte paritaire sur la proposi...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (nos 3299, 3549). La parole est à M. le ministre de la défense et des anciens combattants.
La parole est à M. Patrice Calméjane, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L'amendement n° 1 de M. le rapporteur, portant article additionnel après l'article 5, est de coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que l'ordre du jour des mercredi 6 et jeudi 7 juillet est ainsi modifié : Le mercredi 6 juillet, est inscrite la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi por...
J'informe l'Assemblée que le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, qui devait intervenir mardi 8 février, après les questions au Gouvernement, est reporté à une date ultérieure, qui sera arrêtée par la prochaine conférence des présidents.
