Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols (nos 2738 et 3306). La parole est à M. Yvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Hillmeyer. Mes chers collègues, je vous prie de respecter les temps de parole qui vous ont été attribués. Si vous pouviez même être plus concis, cela n'en serait que mieux.

Je vous félicite, monsieur Raison, pour la concision de votre propos. J'espère que les orateurs suivants vous imiteront. La parole est à M. Gérard Bapt.

La discussion générale est close. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui a demandé à intervenir après le rapporteur et les orateurs des groupes.

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit. Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article unique. La parole est à Mme Colette Langlade, pour soutenir l'amendement n° 11.

Je suis saisi d'un amendement n° 12. Vous pourriez peut-être présenter en même temps l'amendement n° 15, madame Langlade ?

Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 16. La parole est à Mme Colette Langlade, pour défendre l'amendement n° 14.

Le vote que le Gouvernement demande en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 3 mai, après les questions au Gouvern...