Hommage de l'assemblée

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143 et 3153).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement n° 96 à l'article 15.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.

Mme Buffet s'obstine, monsieur le garde des sceaux, ce qui est son droit, jusqu'à preuve du contraire. (Sourires.) (L'amendement n° 146 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Verchère.

Sur le vote de l'amendement n° 31, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Domergue.

Comme il a été défendu, l'amendement retiré par M. Verchère peut être repris par le groupe socialiste. Mais la demande de scrutin public du groupe Nouveau Centre a été retirée. Je mets donc l'amendement aux voix. (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)

La prochaine fois, mes chers collègues, que vous demandez un scrutin public, allez jusqu'au bout. On n'appelle pas pour rien les députés en pleine nuit dans leurs bureaux. Cela ne me paraît pas correct, quel que soit le groupe à l'origine de la demande de scrutin. La parole est à M. le garde des sceaux.

L'amendement n° 106 est défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 148. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 107.

Je suis saisi d'un amendement n° 188, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements, nos 113 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l'amendement n° 113.

Je suis saisi de trois amendements, nos 38, 123 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 38 et 123 sont identiques. La parole est à M. Patrice Verchère, pour défendre l'amendement n° 38.

Je suis saisi d'un amendement n° 189 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 192. La parole est à M. le ministre.

En conséquence, l'article 33 est ainsi rédigé et les amendements nos 125 et 155 tombent. (L'article 33, ainsi amendé, est adopté.)

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 5 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

À l'article 5, je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le garde des sceaux.

Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 8 mars après les questions au Gouvernement.