Hommage de l'assemblée

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3144, 3154). Je rappelle que ce projet de loi a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi organique.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

À l'article 1er octies, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le garde des sceaux.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 3, tendant à supprimer l'article 14 bis. La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisi d'un amendement n° 5, deuxième rectification. La parole est à M. le garde des sceaux.

En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé. Nous avons achevé l'examen en deuxième lecture des articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 8 mars ap...

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée, en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à M. Noël Mamère.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP, pour deux minutes.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe SRC. J'espère qu'elle s'efforcera de faire mieux que M. Clément, qui a doublé son temps de parole. Nous sommes en début d'année, et je suis d'une grande mansuétude.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits. La parole est à M. René Dosière.

Nous avons bien compris que le syncrétisme était si fort entre Charles Péguy et René Dosière que l'on pourrait appeler celui-ci Charles Dosière ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi, la parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP. Cette fois-ci, il va respecter la limite du temps de parole fixée à deux minutes.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP.