Simplifier le vote par procuration

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (n° 3374). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée de s...

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 436 Nombre de suffrages exprimés 419 Majorité absolue 210 Pour l'adoption 161 Contre 258 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)