Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°s 2780, 2827). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures trente-deux minutes pour le groupe UMP ; six heures ving...
Compte tenu des circonstances, M. le ministre est bien sûr excusé, en espérant que tout cela ne se termine pas dramatiquement.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration avant que nous n'attaquions les articles.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. Le chapitre 1er concerne les « objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure ».
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 39.
Cet article a été supprimé par la commission. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 290.
La suppression de l'article 1er est donc maintenue. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
