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Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.

On m'indique que la liste définitive, qui comporte des amendements supplémentaires, va vous être distribuée pendant que s'expriment les orateurs

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).