Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je mets aux voix la motion de rejet préalable. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur Gremetz, Mme Poursinoff, qui appartient au même groupe que vous, disposera également de cinq minutes. Je vous demande, mes chers collègues, de respecter vos temps de parole si vous voulez finir ce texte avant le dîner. Je vous rappelle que nous devons ensuite examiner en deuxième lecture le projet de loi sur le nouveau marché de l'éle...

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblé à statuer d'abord sur les amendements saisis.

Mes chers collègues, je propose que nous procédions d'abord au vote sur les amendements nos 1, 2, 4, 5, 6 et 7. Ensuite, je donnerai la parole au ministre. Par correction, j'ai donné la parole à M. Jacquat au moment où il la demandait, mais j'avais quasiment annoncé le vote.

Je suis saisi d'un amendement, n° 9 rectifié, qui diffère de la version initiale, distribuée, en ce qu'il fait référence aux b et c de l'article l. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, et non plus aux c et d du même article. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.

Plusieurs orateurs ont demandé la parole. J'appelle chacun d'eux à faire preuve de concision. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (nos 2854, 2916, 2912).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2011.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 336. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 130.

Ces amendements étant identiques, il est inutile que vous le retiriez, mon cher collègue. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.

L'amendement rédactionnel n° 696, présenté par la commission, recueille l'avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 696 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 697 de la commission des affaires sociales. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur, pour le soutenir.

Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 35. Ils avaient été précédemment réservés. Je suis saisi d'un amendement n° 506. La parole est à M. Gérard Bapt.

Je ne demande pas l'avis du Gouvernement, puisque la ministre l'a déjà donné. La parole est à M. Gérard Bapt.

Je suis saisi de deux amendements, nos 421 et 466, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 421.

Je suis saisi de deux amendements, nos 752 et 559, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 752 du Gouvernement.