Dossiers parlementaires de Rudy Salles
- Réforme de l'hôpital (304 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (122 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (110 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (101 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (84 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (79 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (75 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (69 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (65 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (65 interventions)
- Protection de la création sur internet (61 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (57 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (56 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (53 interventions)
- Modernisation de l'économie (52 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (50 interventions)
- Lutte contre la récidive (47 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (41 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (40 interventions)
- Revenu de solidarité active (35 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (34 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (34 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (29 interventions)
- Législation funéraire (29 interventions)
- Opérations spatiales (24 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (21 interventions)
- Simplification du droit (19 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (19 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 interventions)
- Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévisionnomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (17 interventions)
- Dérogations au repos dominical (16 interventions)
- Archives archives du conseil constitutionnel (15 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (14 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (13 interventions)
- Ordre du jour des prochaines séances (12 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (12 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (12 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (12 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (11 interventions)
- Politique énergétique (11 interventions)
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (10 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (9 interventions)
- Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (9 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (9 interventions)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Détecteurs de fumée (8 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (7 interventions)
- Journée de solidarité (7 interventions)
- Droits des victimes et exécution des peines (7 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (7 interventions)
- Parcs et ateliers (7 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (6 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (6 interventions)
- Convention de partenariat avec l'algérie (6 interventions)
- Pouvoir d'achat (5 interventions)
- Conditions de l'élection des sénateurs (5 interventions)
- (4 interventions)
- Protection des personnes contre les chiens dangereux (4 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (4 interventions)
- Parc naturel régional de camargue (4 interventions)
- Administration générale et territoriale de l'État (4 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (4 interventions)
- Demande de suspension de séance (3 interventions)
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (3 interventions)
- Modification du code de la défense et du code civil (2 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (2 interventions)
- Cessation de mandat de députés (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (2 interventions)
- Accord france-panama sur les doubles impositions (2 interventions)
- Clôture de la session ordinaire 2008-2009 (1 intervention)
- Remplacement d'un député (1 intervention)
- Nomination de députés en mission temporaire (1 intervention)
- Démission d'office d'un député (1 intervention)
- Nomination de plusieurs députés en mission temporaire (1 intervention)
- Accord france-algérie sur les transports internationaux (1 intervention)
- Acte de l'onu pour l'alimentation et l'agriculture (1 intervention)
- Accord-cadre france-belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (1 intervention)
- Protocole sur l'union postale universelle (1 intervention)
- Accord-cadre diplomatique france-allemagne (1 intervention)
- Convention sur la délivrance de brevets européens (1 intervention)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (1 intervention)
- Attentat en afghanistan (1 intervention)
- Ouverture de la session extraordinaire de 2007-2008 (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Dépôt d'une motion de censure (1 intervention)
- Hommage aux victimes du vol af447 assurant la liaison rio de janeiro-paris (1 intervention)
- Vacance d'un siège de député (1 intervention)
- Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Démission d'un député (1 intervention)
- Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Débat sur l'actualité de l' espace schengen (1 intervention)
- Débat sur "europe et méditerranée" (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
